Georeka : Conditions d'utilisation du service

Acceptation des conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez les services offerts par Georeka, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document. Enfin il est précisé que Georeka peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes conditions d'utilisation ne s'appliqueront pas.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation selon besoin et sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d'utilisation régulièrement.

Obligation d'inscription

Par l'utilisation faite du service vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au service. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Georeka serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de ses services.

Une fois l'inscription effectuée, vous recevrez vos informations de connexion par mail. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces informations. Vous reconnaissez également que Georeka pourrait communiquer avec vous par e-mail. Par conséquent, vous devez vous assurer que Georeka possède votre adresse e-mail actuelle.

Restrictions

L'utilisation non autorisée des services Georeka ou la revente de ces services sans notre consentement est interdite. Vous ne devez pas copier, vendre, distribuer, publier ou affecter votre license vers nos services dans n'importe quel format quel que soit le tiers.

Une personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes pour un service fourni gratuitement à titre d'évaluation. Dans le cas contraire Georeka serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie de ses services.

L'utilisation des services offerts par Georeka ne peut être détournée de son but initial. Il est strictement prohibé d'utiliser les services de Georeka pour stocker des fichiers autres que ceux prévus à leur destination.

Disponibilité du service

Georeka s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Georeka peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. Georeka n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le utilisateur ou tous tiers.

Georeka se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter sans préavis à n'importe quel moment l'un de ses services.

Informations et données

Les données que vous pourriez enregistrer à l'aide des services fournis par Georeka restent votre entière propriété. Georeka n'aura aucune responsabilité sur les informations saisies et les données enregistrées.

Sans votre accord préalable, nous ne divulguerons à aucun tiers les informations personnelles liées à votre compte ainsi que les données que vous pourriez enregistrer.

Georeka ne pourrait être tenu responsable de toute suppression, correction, destruction ou perte quel que soit le type de donnée.

Clôture de compte.

Georeka se réserve le droit de clôturer sans notification votre compte et de supprimer toutes les données associées si vous ne respectez pas les présentes conditions.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte de votre propre initiative. Dans ce cas, vous pouvez demander à ce qu'un fichier de vos données vous soit fourni. Vous devez faire cette requête lors de votre demande de clôture pour recevoir votre fichier sous trente (30) jours. Cette fourniture sera soumise à une facturation forfaitaire de 15€ HT.

En plus des conditions précédentes, les offres gratuites pourront être clôturées automatiquement par Georeka si l'utilisateur ne se connecte pas au service durant soixante (60) jours consécutifs. Dans ce cas, nous vous enverrons un email vous décrivant la situation et vous informant que votre compte sera fermé sous sept (7) jours à moins que vous ne recommenciez à utiliser votre compte durant cette période. A la conclusion de ces sept (7) jours, et en l'absence de toute activité, nous fermerons votre compte. Toute donnée que vous pourriez avoir sera alors perdue.

Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
  1. VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. CE SERVICE EST FOURNI "EN L'ETAT" ET ACCESSIBLE SELON SA DISPONIBILITE. GEOREKA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
  2. GEOREKA NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
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Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, GEOREKA NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI GEOREKA A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
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